Appel à une assemblée publique le 8 janvier 2011 à 17h au « Bourdon » 7 boulevard Bourdon métro Bastille.

Appel à tous ceux qui se sentent concernés par ces lois, à ceux touchés directement et qui voudraient raconter comment cela change leur vie, leur travail, leur façon se loger… Appel à tous pour se demander comment réagir face à ces lois, comment les contourner ou se défendre face à celle-ci.

Brochure Anti-Loppsi

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Tentative d’intervention à la télé contre Loppsi 2 – 19 décembre France 5

Le plateau de «C Politique» perturbé

Un groupe de personnes s’est introduit dimanche sur le plateau de l’émission «C Politique», sur France 5, interrompant l’entretien avec Nathalie Kosciusko-Morizet. Après la diffusion de plusieurs reportages enregistrés, Nicolas Demorand a évoqué une «interruption liée à un certain nombre de personnes qui souhaitaient prendre la parole sans y avoir été autorisées». «Ces gens souhaitaient parler de la loi Loppsi, je crois», a-t-il déclaré.

Leur presse (JDD), 19 décembre 2010.

Incident ce soir sur le plateau de «C Politique» sur France 5

Selon nos constatations, ce soir, peu avant 18h des jeunes sont intervenus sur France 5, sur le plateau de l’émission politique de Nicolas Demorand, alors qu’il était en train d’interroger Nathalie Kosciusko Morizet. Devant cette intervention, le présentateur a lancé un reportage sur les Verts. En retour plateau, le calme était revenu, mais Nicolas Demorand a expliqué «qu’il regrettait cette intervention et le fait que des individus profitent d’émissions en direct pour vouloir prendre la parole de cette façon». Et d’ajouter : «Il y a d’autres façon de s’exprimer et de demander la parole et certainement pas comme ça ! Il va sans doute falloir que nous revoyons notre façon de procéder afin que cela ne se produise plus. C’est dommage pour ceux qui viennent régulièrement sur ce plateau, mais nous allons revoir le fonctionnement.» Les jeunes qui ont voulu intervenir avaient la volonté de parler de la loi Loppsie qui gère entre autre la sécurité, la video-surveillance ou encore les pouvoirs de la police.

Leur presse (jeanmarcmorandini.com), 19 décembre.

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Prochain rendez-vous parisien: mardi 22 décembre, 17h.

Mardi prochain aura lieu une manifestation devant l’assemblée nationale, à l’occasion du vote du texte. Le rassemblement est appelé à partir de 17H.

C’est la première étape d’une lutte qui, espérons-le, saura instaurer le rapport de force dont nous avons tous besoin.

A BAS LOPPSI !

EN GREVE JUSQU’A LA RETRAITE !

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Performer la sécurité intérieure, poésie pour un Noël enflammé

Pourquoi lutter contre une énième loi sécuritaire ? Nous ne devrions plus cultiver d’illusions sur les libertés publiques, à l’heure où les dispositifs sur lesquels ces mesures s’appuient sont déjà largement entrés dans la vie quotidienne, où la police est déjà omniprésente. La seule revendication de l’abrogation de cette loi n’offre, il faut bien l’admettre, aucune perspective.

Si nous voulons nous battre contre cette loi, c’est pour ouvrir des perspectives d’émancipation qui réclament d’emblée d’aller plus loin que sa simple abrogation. Pour ceux qui aspirent à la liberté, qui voudraient que leur vie ne se résume pas au respect d’un parcours administratif, pour tous ceux qui tentent de s’en sortir par des voies détournées, cette loi sonne comme une condamnation supplémentaire. Seule une logique s’impose, et elle proclame régulièrement son triomphe en intensifiant son contrôle sur le monde sans rencontrer beaucoup de résistance.

En ce moment même le mouvement social est en pleine effervescence en Europe. En Angleterre, en Italie et en Grèce, les manifestants et les grèvistes font face aux lois d’austérité imposés par le gouvernement. En France, il y a quelques semaines seulement salariés, chômeurs, lycéens et tutti quanti prenaient la rue pour s’élever contre la réforme des retraites, contre la précarité organisée et le recul du moment où l’on s’arrache du travail.

Les réponses des gouvernements sont l’austérité et la sécurité. Ici et là les luttes, le mouvement social paraissent notre seul horizon viable. Et c’est en reprenant les choses en main, partout, dans nos rues, sur nos lieux de travail, et dans tous les lieux où l’on subit l’oppression, que s’éclaircira notre avenir, nous en sommes convaincus. La liberté ne s’incarne pas pour nous dans la méfiance des uns contre les autres, dans la performance dans un travail qui n’a pas de sens. La liberté prend sens dans l’hospitalité, dans les luttes joyeuses et collectives, dures et déterminées, qui renouent avec les mouvements sociaux de nos anciens.

Les difficultés rencontrées jusqu’à présent pour qu’émerge une opposition à la loi LOPPSI II doivent nous questionner. On a pu, par exemple, constater la faiblesse des vieilles organisations dites de la « société civile », qui n’ont même pas su assumer leur rôle traditionnel de relais d’information et de garde-fou. Effet de la multiplication des lois sécuritaires ou conséquences de formes de pensée et d’action trop déliées des premiers concernés ?

Il nous faut, en tout cas, en prendre acte, et commencer à nous donner de nouveaux instruments de veille, d’information, repenser à nouveau frais la dénonciation du « sécuritaire » et être en mesure d’avancer sur ce terrain sans être pris dans le coup par coup du pouvoir. En apprenant à nous protéger des différents dispositifs policiers (caméras, mouchards informatiques, etc.), nous avons déjà emprunté la voie d’une lutte concrète et immédiate contre la logique sécuritaire, et devons approfondir ce mouvement en mutualisant nos pratiques et en les renforçant à mesure qu’avance cette logique—jusqu’à ce qu’enfin on y mette un terme.

Performer la sécurité intérieure, poésie pour un Noël enflammé

Promulguée en 2002, la Loi d’Orientation et de Programmation de la Sécurité Intérieure (LOPSI) qui voulait définir les orientations nationales des politiques de sécurité, réorganisant à grand frais de moyens humains et financiers les services de police nationale et de gendarmerie a connu un tel succès (avec une augmentation d’environ 30% du nombre de garde à vue, la généralisation  des fichages STIC et JUDEX), qu’elle appelait une suite.

Au ministère de l’Intérieur, on nous a donc préparé la LOPPSI II qui sera votée mardi 21 décembre à l’assemblée nationale et rééxaminée au sénat en janvier. Un P de plus pour « performance ». On entend ainsi performer la sécurité intérieure, c’est-à-dire « augmenter son rendement ». Cette loi dont on entend très peu parler devrait pourtant nous inquiéter, ne serait-ce que par cet ambitieux objectif qu’elle se donne ! Ainsi, « performer la sécurité intérieure », c’est achever de transformer la France en un gigantesque commissariat, asseyant encore un peu plus solidement les cadres d’un système que même le syndicat de la magistrature qualifie de « société du contrôle ».

Un système où la vidéosurveillance est généralisée , tout comme le fichage de la population,  où votre voisin pourra faire partie d’une sorte de milice policière et votre logement ou votre voiture héberger un mouchard informatique à votre insu, où votre enfant de 13 ans peut se voir imposer un « couvre-feu individuel .  Berk! un monde avec des uniformes partout, où les contrôleurs pourront manu militari faire descendre les dangereux fraudeurs des bus ou rames de métro, un système où la sécurité et l’autorité  ne sont plus l’apanage de la « police nationale », puisqu’on privatise la sécurité, et qu’on recrée les milices privées….bref, un environnement jovial et convivial.

Petits éléments de contexte concernant la sécurité intérieure

Cette loi, qui peut être présentée comme un véritable « fourre-tout » avec des volets portant sur des sujets complètement différents, présente en réalité une vraie cohérence qui est la même depuis 2002. De LOPSI à LOPPSI II pas moins de 9 textes en 8 ans ont défini une nouvelle réalité pénale (c’est à dire un dispositif législatif, des lois quoi).  Le non respect des règles entraine des sanctions de plus en plus lourdes tandis que des comportements auparavant non condamnés entrent dans la sphère des actes répréhensibles et sanctionnés.

Plus la loi évolue, plus décider par soi-même de ce qui est acceptable ou non et agir en conséquence devient proscrit. L’enjeu pour chacun est sa liberté de mouvement, d’action et d’être.Le 30 juillet lors du discours de Grenoble, N. Sarkozy n’a fait que préciser sa vision de la société. Une vision dans laquelle « l’étranger » et le « délinquant » se confondent. La LOPPSI 2 n’est pas un outil isolé. Son adoption précède de peu celle du projet de loi Besson. Ce texte, adopté en première lecture à l’assemblée le 12 octobre n’est jamais que le 4ème en 7 ans à venir modifier la condition des étrangers en France. C’est l’occasion pour le législateur d’affûter les outils juridiques déjà existant à l’égard des migrants et d’en créer de nouveaux, rendant plus expéditives les procédures éloignement tout en prévenant leur retour en France et plus globalement en Europe.

Les possibilités pour les juges de sanctionner les illégalités des procédures de police lors des interpellations sont réduites tandis que les rafles en masse se banalisent. Certaines pratiques jusqu’alors condamnées par les tribunaux vont devenir acceptables. La majorité des mesures contenues dans le texte aura pour conséquence de précariser davantage la situation de nombreux étrangers et tout particulièrement des sans papiers dont les chances de régularisation s’amenuisent.

Tout est question de gestion, la figure du délinquant comme celle du « sans papier » ou du Rrom mène vers un monde de la maîtrise des populations. La police est garante du bon déroulement du vivre ensemble. L’Etat à travers ses représentants bottés nous protègent de tous ces « autres » potentiellement nuisibles mais aussi de  nous-mêmes.

Bouts de loi, loi de charognards

Télé surveillance : Dans la même veine de mise sous contrôle de la population à laquelle on assiste de manière accélérée depuis la loi Perben I, en matière de vidéosurveillance, requalifiée de vidéoprotection ! la loi prévoit de tripler le nombre de caméras (60 000) et de “permettre aux services de police et de gendarmerie d’accéder aux images”.On autorise des entreprises privées à mettre des caméras qui filmeront la voie publique, on étend de toutes façons la possibilité pour les autorités de placer des dispositifs de vidéosurveillance partout (et notamment pour les manifestations), les communes seront subventionnées pour installer leur “videoprotection”.

Délit de vente à la sauvette : Elle n’était réprimée que par une amende atteignant maximum 750 €, avec la LOPPSI II il est prévu de faire de cette pratique un délit, punissable de 6 mois de prisons et de 3750 € d’amende ! La chasse au pauvre a commencé

“Citoyen relais”: le « service volontaire citoyen », des citoyens au service de la police, des missions d’aide aux victimes mais aussi de surveillance du voisinage peuvent leur être confiées, délation des troubles à la tranquilité publique, des jeunes qui font l’école buissonière ou qui occupent les halls.

Un amendement, le 196, prévoit d’ailleurs d’augmenter l’amende encourue pour l’occupation en réunion des espaces communs ou des parkings souterrains ou des toits des immeubles collectifs d’habitation, jusqu’à 1500€, et permet de prendre des mesures correctives ou éducatives à l’encontre des mineurs éventuellement impliqués ou de leurs parents. Quant aux majeurs, ils pourront être convoqués devant le tribunal de police.

Privatisation de la sécurité : le texte prévoit de délivrer des pouvoirs de policiers à des agents de sécurité engagés par des boites privées : comme par exemple contrôler une identité.Les effectifs privés sont de 170 000 salariés environ aujourd’hui et seront bientôt supérieurs aux effectifs publics de la police et de la gendarmerie – 220 000)

Mineurs : quelques points particulièrement choquants : par exemple la possibilité de comparution immédiate pour les mineurs délinquants sans passer par le juge des enfants. Ce point a été rejeté lors de l’examen du texte par le sénat. L’assemblée va-t-elle le réintroduire ? Concernant les mineurs aussi, l’instauration du couvre feu avec extension du contrat de responsabilité parentale créé en 2006.

Couvre feu : attention si vous n’êtes pas joignables alors que votre enfant s’est fait attrapé dans la rue après 22h, il est instauré une ordonnance de placement du mineur prise par l’administration. Les inspecteurs d’académie sont chargés de ficher et de sanctionner jeunes décrocheurs et absentéistes

Peines Planchers : De la même façon l’amendement 390 étendant les peines planchers aux violences aggravées dès le premier acte de violence alors qu’elles ne concernent aujourd’hui que les délits commis en récidive légale a été repoussé. Qu’en sera –t-il dans la rédaction finale ?

Cybercriminalité : A noter encore concernant la lutte contre la  cybercriminalité la police, pourrait utiliser tout moyen (physiquement ou à distance) pour s’introduire dans des ordinateurs et en extraire des données dans diverses affaires, allant de  crimes graves (pédophilie, meurtre, etc.), mais aussi au délit « d’aide à l’entrée, à la circulation et auséjour irrégulier d’un étranger en France commis en bande organisée », sans le consentement des propriétaires des ordinateurs.

Squatts et habitats précaires

L’article 32 ter  A ne peut se lire que comme une attaque à l’encontre des habitants de bidonvilles, d’habitations de fortune, de campements de sans abris comme dans le bois de Vincennes, et également à l’encontre de personnes ayant choisi d’habiter caravanes, roulottes, camions, tipis, yourtes, auto et éco-constructions.

Toute construction sans permis de construire, comme il en existe beaucoup dans les DOM TOM pourrait aussi tomber sous le coup de cette procédure d’exception, car une construction sans permis est “illicite”. Cette procédure menace également les squatters depuis la nouvelle rédaction et l’ajout de l’amendement 404. Le sénat a voté la loi en première lecture le 10 Septembre en adoptant l’article 32 ter A sans les amendements 404 et 82. Aussi seules les installations sur terrains (et non dans un local) sont visées. Le Ministère de l’Intérieur avait annoncé son intention de l’étendre aux occupants de locaux lors de la deuxième lecture à l’Assemblée Nationale,sans succès.

Les lois ne sont définitivement votées qu’après une première lecture à l’assemblée et au sénat, puis une deuxième lecture à l’assemblée et au sénat (soit 4 fois examens et votes), et éventuellement un « troisième tour » en Commission Mixte Paritaire (le besoin d’un décret d’application n’est pas certain ici) ; des amendements peuvent être déposés tout au long de la procédure.

L’article 32 ter A prévoit une possibilité d’expulsion dans un délai de 48h après simple mise en demeure du préfet sans que les justiciables n’aient accès à un juge. Les termes employés d’atteinte à « la salubrité, la tranquillité ou la santé publique » ne répondant à aucune définition juridique précise laisse au préfet un pouvoir totalement discrétionnaire et arbitraire.

La rédaction de l’article vise toute personne qui aura décidé en réunion (2 personnes et plus), de s’installer sur un terrain quel que soit le propriétaire. D’autre part la soi disant possibilité de recours, qui n’est que la possibilité de recours en annulation – existant pour toute décision administrative – ne permettra pas un débat sur le fond de la décision mais seulement de soulever devant le juge administratif, les irrégularités dans les formes de l’acte … La procédure d’expulsion en vigueur actuellement, nécessite une décision du juge judiciaire, elle protège dans certains cas d’une expulsion en hiver, elle permet d’être pris en compte dans des dispositifs de relogement voire d’hébergement, elle doit respecter des délais et des actes de procédure délivrés par un huissier, elle prévoit la protection des biens des personnes expulsées ….

L’article 32 ter prévoit  en outre une sanction financière pour ceux qui ne s’exécuteraient pas assez vite, ainsi que la destruction de l’habitation et des biens qu’elle renferme, sur procédure accélérée.Il n’est prévu ni relogement ni hébergement pour les expulsés. Ils doivent quitter les lieux et se rendre “invisibles”.

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Projet de loi Loppsi 2 : la guerre contre les pauvres s’intensifie

Le projet de loi Loppsi 2 (Loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure) sera finalement examiné en seconde lecture à partir de ce mardi 14 décembre 2010. [Depuis que ce texte a été écrit, le rouleau compresseur à suivi son chemin. On sait désormais que la loi sera votée par l'assemblée nationale le mardi 22 décembre, et en janvier par le sénat. A l'occasion du vote aura lieu mardi un rassemblement devant l'assemblée nationale à 17H] Ce fourre-tout répressif entend restreindre encore plus les libertés publiques via l’intensification du fichage (mineurs y compris) ; le développement de la vidéosurveillance ; la surveillance et le filtrage des réseaux ; l’espionnage des ordinateurs de « suspects » ; l’instauration du dépistage du VIH obligatoire pour ceux accusés de violences contre les forces de l’ordre ; la mise en place de restrictions concernant l’accès aux données publiques et leur diffusion ; la création d’un régime d’impunité judiciaire pour les agents de renseignement, leurs sources et leurs collaborateurs lorsqu’ils utilisent une identité ou une qualité d’emprunt (ce qui risque d’empêcher à l’avenir toute enquête – journalistique ou judiciaire – sérieuse sur ces services, y compris lorsqu’ils agissent hors de tout cadre légal)

Mais c’est surtout à une intensification de la guerre contre les pauvres (à un moment où il faudrait plutôt lutter contre la pauvreté) que conduit cette loi. « Classes laborieuses, classes dangereuses » : le vieil adage est plus que jamais d’actualité pour ceux qui nous gouvernent.

Le projet de loi, s’il est adopté, créera ainsi un délit de vente à la sauvette passible de six mois d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende (alors qu’aujourd’hui les vendeurs ne risquent qu’une contravention). Ces dangereux délinquants pourront dorénavant être placés en garde à vue, alors même que la France ne cesse d’être condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme pour les conditions inacceptables dans lesquelles se déroulent ces dernières.

Dans le même temps, la future loi prévoit que les habitants des squats, bidonvilles ou en habitat choisi (yourtes par exemples) pourront désormais être expulsables sous 48 heures sur simple mise en demeure du préfet, et y compris contre l’avis du propriétaire du terrain. Si l’occupant refuse de quitter les lieux, il pourra être astreint à payer une amende de 3750 euros. Le recours devant le tribunal administratif existe, mais risque fort d’être une procédure trop longue et trop complexe pour être véritablement accessible aux personnes visées.

Enfin, alors que la justice pourra désormais se rendre de manière encore plus expéditive (introduction du recours à la visioconférence pour certains interrogatoires), les agents de police municipale se verront dotés du statut d’agents de police judiciaire (qui leur permettra de procéder à fouilles et contrôles d’identité), une « réserve civile » supplétive de la police sera créée, le tout ouvrant la voie à de nouvelles atteintes graves aux libertés individuelles qui, n’en doutons pas, toucheront là encore les plus pauvres.

RÉSISTANCE !

Trouvé sur paris indymédia



Plus d’infos sur ce projet de loi :

- Généralités :

- Le site Loppsi.fr met en ligne le texte du projet et un fil d’actualités
- Le blog « Libertés surveillées » propose une excellente synthèse des divers aspects du projets
- Le Syndicat de la magistrature fait part de ses obervations, dans un long texte critique
- Le Collectif Liberté, Egalité, Justice s’insurge contre l’ensemble du projet
- Un forum sur le sujet a été créé pour discuter du contenu du texte et des luttes en cours. -Le site Le jura libertaire rend compte de manière très complète de la mobilisation en cours

- Points particuliers :

- Acrimed propose une synthèse du volet Internet et libertés publiques du projet
- Même les ultra-libéraux de l’Ifrap (Fondation pour la Recherche sur les Administrations et les Politiques Publiques) s’inquiètent de la menace que fait peser la Loppsi 2 sur l’open data
- Danactu-Résistance et le Dal dénoncent le volet anti-squats, bidonvilles et yourtes. Le Dal fournit une analyse détaillée de l’article incriminé, l’article 32ter.
- La LDH Toulon analyse le volet vidéosurveillance
- L’association Aides proteste contre un amendement visant à rendre obligatoire le dépistage du VIH pour « toute personne ayant commis un “acte susceptible d’entraîner une contamination par une maladie virale grave” sur un dépositaire de l’autorité publique ou sur une personne chargée d’une mission de service publique »

- Documents officiels :

- Le texte du projet sur le site de l’Assemblée nationale
- Le dossier de presse du ministère de l’Intérieur

- Enfin, vous pouvez consulter les articles et prises de positions déjà publiés sur le sujet ici-même.

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